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27 DECEMBER 2021. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 2, 4, 6, 10, 19 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Errata

Au Moniteur belge du 31 décembre 2021, n° 351, acte n° 2021/43671, page 127800 : - à la page 127800 dans le texte néerlandais de l'article 4bis de l'arrêté royal n° 6, inséré par l'article 8 du présent arrêté royal, il faut lire "article 42, § 3, alinéa 1er, 3° bis, du Code" au lieu de "article 42, § 3, alinéa 1er, 3° bis, du Code" ; - à la même page, dans la phrase liminaire de l'article 9 du présent arrêté royal, il faut lire "article 7quinquies" au lieu de "article 7quater" ; - à la même page, dans l'article 7quinquies, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° 10, inséré par l'article 9 du présent arrêté royal, il faut lire "Art. 7quinquies" au lieu de "Art. 7quater".