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Erratum du 27 avril 2004
publié le 04 mai 2004

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. - Erratum

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2004022342
pub.
04/05/2004
prom.
27/04/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


27 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. - Erratum


Au Moniteur belge du 30 avril 2004, éd. 3, à la page 36362, les annexes suivantes doivent être ajoutées : Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexée à Notre arrêté du 27 avril 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexée à Notre arrêté du 27 avril 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

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