publié le 12 mars 2008
Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007. - Errata
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2008029111
- pub.
- 12/03/2008
- prom.
- 26/10/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 OCTOBRE 2007. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007. - Errata
Le tableau des recettes de l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 publié aux pages 11946 à 11949 au Moniteur belge n° 62 du 26 février 2008 est complété, dans la version française, par la page suivante : Pour la consultation du tableau, voir image