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M.B. Index des textes publiés le 12 mars 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/1981 pub. 12/03/2008 numac 2008000158 source service public federal interieur Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000224 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Georges Claes en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000223 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Tultay en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000222 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade d'Excelsior Veldwezelt en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000226 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 28 avril 2007 sur le territoire de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000228 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 11 juin 2007 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Liège, de Namur et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000227 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 13 mai 2007 sur le territoire de la province du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000232 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 20 juillet 2007 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000230 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 19 et 20 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000229 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juin 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000231 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 21 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2008 numac 2008000246 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 février 2008, M. Nardin, Michel, commissaire divisionnaire de police auprès (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2008 numac 2008000247 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2008, la démission demandée par M. Corman, Paul, de ses fonctions de(...) type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008003092 source service public federal finances Arrêté royal portant création de services de gestion des risques au sein du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008012101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, complétant la convention collective de travail octroyant une prime syndicale type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008012102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de quatre jours de congé supplémentaires type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008012177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle pour les ouvriers de l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'un cinquième à une réduction à mi-temps pour les travailleurs de 55 ans type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008012236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008012244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008012792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, concernant la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008012798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à une allocation de fin d'année en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord 2006-2010 voor de Non-Profit/Social Profit" (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000254 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Liège type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008003065 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2008-2016 type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/03/2008 numac 2008200717 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 24 janvier 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 janvier 2008, la SA Sacotte en qualité de transporteur de déchets dangereux, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé Un arrêté ministériel du 24 janvier 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/03/2008 numac 2008200551 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 15/2008 du 14 février 2008 Numéro du rôle : 4163 En cause : le recours en annulation des articles 5, 19, 27, 29 et 43 du décret de la Communauté flamande du 16 juin 2006 relatif au système d'information Santé, introdui La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 12/03/2008 numac 2008200661 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 20/2008 du 21 février 2008 Numéro du rôle : 4101 En cause : le recours en annulation des articles 12 et 14 du décret de la Région flamande du 19 mai 2006 portant diverses mesures en matière d'environnement et d'énergie La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 12/03/2008 numac 2008200735 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 13/2008 du 14 février 2008 Numéro du rôle : 4135 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 29, § 4, des lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16 m La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges E. De(...)

décret

type décret prom. 13/12/2007 pub. 12/03/2008 numac 2008029102 source ministere de la communaute francaise Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires type décret prom. 05/03/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008200803 source ministere de la region wallonne Décret portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO² par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

avis

type avis prom. -- pub. 12/03/2008 numac 2008018045 source bourse d'etudes Commission provinciale des fondations des bourses d'études de la Flandre orientale. - Année scolaire 2007-2008 La Commission provinciale des Bourses d'Etudes de la Province de Flandre orientale donne avis aux intéressés de la vacance des bou De Moor (Termonde 1519) : 5 bourses de 223 EUR pour les études moyennes et supérieures en faveur de(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/03/2008 numac 2008003089 source fonds des rentes Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. - Situation au 1 er janvier 2008 (...) Vu l'article 8 de la décision du Comité du Fonds des Rentes du 1 er décembre 2003 fixant (...) type liste prom. -- pub. 12/03/2008 numac 2008200780 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chercheurs en patrimoine archéologie (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » - Administration flamande (ANV07022). - Résultats Liste des candidats aptes du co(...) 1. BEECKMAN, DIMITRI, 9200 DENDERMONDE. 2. BERKERS, MAARTEN, 9000 GENT. 3. CARPENTIER, FRANK,(...) type liste prom. -- pub. 12/03/2008 numac 2008200781 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chercheurs en patrimoine paysages et sciences naturelles (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » Administration flamande (ANV07049). - Résultats Liste des can(...) 1. ADRIAENS, DRIES, 3001 LEUVEN. 2. BAES, ROBERT, 3080 TERVUREN. 3. BOEREN, ILSE, 1050 ELSEN(...)

erratum

type erratum prom. 05/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000245 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion. - Erratum

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 12/03/2008 numac 2008011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-08/0006 : Belgacom NV/Scarlet NV Le 6 mars 2008, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration a(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/03/2008 numac 2008022134 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 12 février 2008, au Moniteur belge du 3 mars 2008, page 12933, il faut lire : dans le texte françai

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/03/2008 numac 2008029094 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 22 du déc(...) Il vise les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées pa(...)

erratum

type erratum prom. 26/10/2007 pub. 12/03/2008 numac 2008029111 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2008 numac 2008000252 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2008, M. Vandenhoute, Thierry, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Bruxelles-Ixelles avec ef type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2008 numac 2008000251 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 14 février 2008, M. Calicis, Yves, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Bruxelles-Ixelles avec effet rét type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2008 numac 2008022127 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 février 1° M. Botterman, Ch., en qualité de membre effectif et M. Matthys, L., en qualité de membre suppléa(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/03/2008 numac 2008009166 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 5 mars 2008, page 13307, ligne 23, la place vacante de greffier à la cour d'appel d'Anvers, à partir du 1 er octobre 2008, est annulée. Au Moniteur belge du 5

document

type document prom. -- pub. 12/03/2008 numac 2008031076 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 19/02/2008, l'entreprise « DAIKIN AIRCONDITIONING BELGIUM », sise Zandvoordestraat 300, à 8300 Ostende, a été enregistrée so
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