26 MARS 1999. - Loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses. - Errata

Au Moniteur belge n° 64 du 1er avril 1999 : A l'article 83 de la loi, p. 10926, il y a lieu de lire : «

Art. 2.Les missions du fonds sont : 1° le financement, l'octroi et le paiement d'avantages sociaux complémentaires aux ouvriers diamantaires;2° le financement et le paiement d'allocations de compensation internes aux employeurs qui occupent des ouvriers ou des ouvrières au travail effectif du diamant, c'est-à-dire le clivage, le polissage, le brutage, le sertissage et le sciage du diamant.» au lieu de : «

Art. 2.Les missions du fonds sont : 2° le financement et le paiement d'allocations de compensation internes aux employeurs qui occupent des ouvriers ou des ouvrières au travail effectif du diamant, c'est-à-dire le clivage, le polissage, le brutage et le sciage du diamant.» Dans le texte néerlandais de la loi, p. 10926, à l'article 86 insérant un article 3bis, à l'alinéa 3 de cet article 3bis, il y a lieu de lire « bedoeld bij dit artikel » au lieu de « bedoeld bij dit besluit ».

A l'article 108 de la loi, p. 10930, il y a lieu de lire « article 105 » au lieu de « article 109 ».