publié le 17 août 2007
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives à la structure organisationnelle interne de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000751
- pub.
- 17/08/2007
- prom.
- 26/07/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
26 JUILLET 2007. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives à la structure organisationnelle interne de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Erratum
Au Moniteur belge n° 228 du 1er août 2007, p. 40585, dans le texte néerlandais, article 3, avant dernière ligne, il convient de lire les mots « artikel 1 », comme étant « artikel 2 ».
Dans le texte français de la même disposition, dernière ligne, il convient de lire les mots « l'article 1er », comme étant « l'article 2ième ».