publié le 20 août 2007
Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Office communal du Tourisme de Soignies. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2007023173
- pub.
- 20/08/2007
- prom.
- 26/04/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
26 AVRIL 2007. - Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Office communal du Tourisme de Soignies. - Erratum
Dans l'arrêté royal du 26 avril 2007 allouant une subvention à l'ASBL Office communal du Tourisme de Soignies, publié au Moniteur belge du 25 juin 2007, p. 34709, à l'article 1er la disposition « l'allocation de base 54.14.12.01 », doit être lu comme « l'allocation de base 54.16.33.50 ».