publié le 03 juillet 2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014156
- pub.
- 03/07/2006
- prom.
- 26/04/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
26 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Erratum
Suite à une erreur matérielle, le texte de l'arrêté ministériel du 26 avril 2006 qui avait déjà été publié à la date du 18 mai 2006, a été à nouveau publié le 27 juin 2006. La publication du 27 juin 2006 doit par conséquent être considérée comme inexistante.
L'arrêté ministériel du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, publié au Moniteur belge du 27 juin 2006 à la page 32398, est supprimé.