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Erratum du 26 avril 2002
publié le 12 octobre 2005

Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2005000520
pub.
12/10/2005
prom.
26/04/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


26 AVRIL 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. - Erratum


Suite à la publication au Moniteur belge du 3 avril 2002 d'un erratum portant sur l'arrêté royal du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole, il y a lieu d'apporter la correction suivante dans la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole (Moniteur belge du 12 juillet 2002) : à la page 31279, à l'article 2, § 1er, 6°, il y a lieu de lire : « - 744 EUR für Brütereien mit einer Kapazität von 1 000 bis zu 199 999 Eiern » au lieu de « - 744 EUR für Brütereien mit einer Kapazität von 1 000 bis zu 199 000 Eiern ».

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