publié le 12 octobre 2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. - Erratum
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26 AVRIL 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. - Erratum
Suite à la publication au Moniteur belge du 3 avril 2002 d'un erratum portant sur l'arrêté royal du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole, il y a lieu d'apporter la correction suivante dans la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole (Moniteur belge du 12 juillet 2002) : à la page 31279, à l'article 2, § 1er, 6°, il y a lieu de lire : « - 744 EUR für Brütereien mit einer Kapazität von 1 000 bis zu 199 999 Eiern » au lieu de « - 744 EUR für Brütereien mit einer Kapazität von 1 000 bis zu 199 000 Eiern ».