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Erratum du 25 septembre 2008
publié le 16 octobre 2023

Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum

source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2023046314
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16/10/2023
prom.
25/09/2008
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum


Au Moniteur belge du 1er décembre 2008, acte n°. 2008/31601 : Page 63101, texte français, l'en-tête "Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale" il faut lire "Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale"

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