publié le 06 novembre 1998
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012928
- pub.
- 06/11/1998
- prom.
- 25/06/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
25 JUIN 1998. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
Au Moniteur belge n° 188, première édition, du mercredi 30 septembre 1998, page 31936 : Dans le texte français, à la place de : "M. Margerite, Jean, à Ath", il faut lire : "M. Marguerite, Jean, à Ath".