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Erratum du 25 juillet 2024
publié le 23 août 2024

Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail de Gand et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police. - Erratum

source
service public federal justice
numac
2024008123
pub.
23/08/2024
prom.
25/07/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

25 JUILLET 2024. - Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail de Gand et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police. - Erratum


Au Moniteur belge, n° 178, du 16 août 2024, page 96027, à l'intitulé, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : 1° dans le texte néerlandais, le mot « zaak-verdelingsreglement » est remplacé par le mot « zaakverdelingsreglement » ;2° dans le texte néerlandais, le mot « onder-nemingsrechtbanken » est remplacé par le mot « ondernemingsrechtbanken ».

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