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M.B. Index des textes publiés le 23 août 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/06/2024 pub. 23/08/2024 numac 2024008207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 07/03/2024 pub. 23/08/2024 numac 2024006584 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 23/08/2024 numac 2024007654 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à la Ville de Durbuy par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de 30 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 23/08/2024 numac 2024008037 source agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2023 type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 23/08/2024 numac 2024007628 source agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides complémentaires accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2023

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 23/08/2024 numac 2024008005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution de catégories animales lors de la détermination de la référence 2030 de l'APA

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 23/08/2024 numac 2024006972 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 du Service public régional Bruxelles Fonction publique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2024 pub. 23/08/2024 numac 2024007484 source region de bruxelles-capitale Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2017 portant désignation des fonctionnaires visés dans l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique

erratum

type erratum prom. 25/07/2024 pub. 23/08/2024 numac 2024008123 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail de Gand et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police. - Erratum
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