publié le 23 janvier 1998
Décret relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1998035058
- pub.
- 23/01/1998
- prom.
- 25/02/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
25 FEVRIER 1997. Décret relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins. - Erratum
Au Moniteur belge du 9 avril 1997, pages 8273 et 8275 : Il a été constaté qu'une phrase fait défaut dans la traduction française du décret précité.
Il s'agit des mots « rattachées à une maison de repos agréée » qui figurent à l'article 2, 1°.