publié le 20 juin 2007
Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense. - Erratum
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense. - Erratum
Au Moniteur belge n° 156 du 25 mai 2007, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : Dans le texte français : A la page 28242, dans l'introduction, 2e ligne, il a lieu de lire « alinéa 2; » au lieu de « alinéa 2, ». De même, à la 3e ligne, il y a lieu de lire « inspecteur » au lieu de « Inspecteur ».
A la même page, article 1er, 1°, il y a lieu de lire « l'Institut royal supérieur de Défense; » au lieu de « l'Institut royal supérieur de Défense, ».
A la page 28243, article 5, 1°, il y a lieu de lire « un président; » au lieu de « un président, ».
De même, à l'article 5, 2°, il y a lieu de lire « un vice-président; » au lieu de « un vice-président, ».
Dans le texte néerlandais : Page 28242, article 1er, 1°, il y a lieu de lire « het Koninklijk Hoger Instituut voor Defensie; » au lieu de « het Koninklijk Hoger Instituut voor Defensie, ».
A la même page, article 2, 2°, il y a lieu de lire « een vice-voorzitter; » au lieu de « en vice-voorzitter, », et 7°, « twee leden, » au lieu de « tweede leden, ».
De même, à l'article 2, 6e alinéa, il y a lieu de lire « één maal » au lieu de « éénmaal ».
Page 28243, article 5, 1°, il y a lieu de lire « een voorzitter; » au lieu de « voorzitter; ».
De même, à l'article 5, 6e alinéa, il y a lieu de lire « één maal » au lieu de « éénmaal ».