Etaamb.openjustice.be
Erratum du 25 avril 2007
publié le 20 juin 2007

Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense. - Erratum

source
ministere de la defense
numac
2007007164
pub.
20/06/2007
prom.
25/04/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


25 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense. - Erratum


Au Moniteur belge n° 156 du 25 mai 2007, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : Dans le texte français : A la page 28242, dans l'introduction, 2e ligne, il a lieu de lire « alinéa 2; » au lieu de « alinéa 2, ». De même, à la 3e ligne, il y a lieu de lire « inspecteur » au lieu de « Inspecteur ».

A la même page, article 1er, 1°, il y a lieu de lire « l'Institut royal supérieur de Défense; » au lieu de « l'Institut royal supérieur de Défense, ».

A la page 28243, article 5, 1°, il y a lieu de lire « un président; » au lieu de « un président, ».

De même, à l'article 5, 2°, il y a lieu de lire « un vice-président; » au lieu de « un vice-président, ».

Dans le texte néerlandais : Page 28242, article 1er, 1°, il y a lieu de lire « het Koninklijk Hoger Instituut voor Defensie; » au lieu de « het Koninklijk Hoger Instituut voor Defensie, ».

A la même page, article 2, 2°, il y a lieu de lire « een vice-voorzitter; » au lieu de « en vice-voorzitter, », et 7°, « twee leden, » au lieu de « tweede leden, ».

De même, à l'article 2, 6e alinéa, il y a lieu de lire « één maal » au lieu de « éénmaal ».

Page 28243, article 5, 1°, il y a lieu de lire « een voorzitter; » au lieu de « voorzitter; ».

De même, à l'article 5, 6e alinéa, il y a lieu de lire « één maal » au lieu de « éénmaal ».

^