publié le 15 octobre 2003
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les soins dentaires aux enfants démunis. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2003022926
- pub.
- 15/10/2003
- prom.
- 24/09/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
24 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les soins dentaires aux enfants démunis. - Erratum
Au Moniteur belge n° 346 du 30 septembre 2003 - Edition 2, à la page 47896, il faut lire au-dessus de l'arrêté royal susvisé, la rubrique « SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE » au lieu de la rubrique « SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION »