MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 OCTOBRE 2008. - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française. - Erratum

Dans le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française, publié dans le Moniteur belge du 12 novembre 2008, à la page 59038, à l'article 7, 2°, il faut lire « du décret du 19 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française; » au lieu de « du décret du 12 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française; ».