MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Errata

Au Moniteur belge n° 365, première édition, du 20 novembre 2002, il y a lieu de lire : - A la page 51764, dans la Partie I, Chapitre II, Section de l'annexe, dans le texte français : « Section 2. - les préparations cicatrisantes à base de composés susceptibles d'absorber les sécrétions et les tissus nécrosés des plaies atones ou des ulcères » au lieu de : « Section 2. - les préparations cicatrisantes à base de composés susceptible d'absorber les sécrétions et les tissus nécrosés des plaies atones ou des ulcères » - A la page 51764, dans la Partie I, Chapitre II, Section 3 de l'annexe, dans la colonne I du tableau : « 9,79 » au lieu de : « 9,30 » .