publié le 09 février 2009
Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des institutions publiques de Sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022024
- pub.
- 09/02/2009
- prom.
- 24/11/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
24 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des institutions publiques de Sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation. - Erratum
Publié au Moniteur belge du 3 décembre 2008, p. 63485 à 63486.
A l'article 3, § 1er, a), il faut lire dans le texte néerlandais « ... en Réjane De Meurisse (HZIV);... » au lieu de « ... en Réjane Demeurisse (HZIV);... », dans le texte français « ... et Réjane De Meurisse (C.A.A.M.I.);... » au lieu de « ... et Réjane Demeurisse (C.A.A.M.I.);... ».