MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 MARS 2005. - Ordonnance modifiant l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum

Moniteur belge du 13 avil 2005, page 16251, dans le texte français : « Chapitre VIbis. - Service à gestion distincte, Section 1re, Article 36bis, le deuxième paragraphe « Le service à gestion distincte a pour mission de remplir les missions confiées à l'Office par l'article 4, point et par l'article 6 de la présente ordonnance. » à corriger par : « Le service à gestion distincte a pour mission de remplir les missions confiées à l'Office par l'article 4, point et par l'article 5 de la présente ordonnance. » Chapitre VIbis. - Service à gestion distincte, Section 2. - Gestion, § 5 : « Sur avis du comité de Gestion, visé à l'article 36ter, le Gouvernement arrêté les principes... » à corriger par : « Sur avis du comité de Gestion, visé à l'article 36ter, le Gouvernement arrête les principes... ».