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24 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrête royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinquies à 84decies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata

Ces errata annulent et remplacent ceux publiés au Moniteur belge du 17 avril 2015, pages 22342 et 22343.

Au Moniteur belge du 20 février 2015, 2e édition, n° 51, acte n° 2015/03055, pages 13872, 13873, 13875 et 13876 : -à la page 13872 dans le texte néerlandais de l'intitulé de l'arrêté royal du 24 janvier 2015, il faut lire "Wetboek" au lieu de "wetboek"; - à la page 13873 dans l'intitulé de l'arrêté royal n° 10, du 29 décembre 1992, il faut lire "15, § 2, alinéa 3" au lieu de "15, § 5, alinéa 3"; - à la même page dans le texte néerlandais de l'intitulé de l'arrêté royal n° 46, du 29 décembre 1992, il faut lire "de betaling van de ter zake verschuldigde btw" au lieu de "de betaling van ter zake verschuldigde btw"; - à la même page dans l'intitulé de l'arrêté royal n° 48, du 29 décembre 1992, il faut lire "l'article 39bis du Code de la T.V.A." au lieu de "l'article 39bis du Code"; - à la page 13875, dans l'article 14, dans l'intitulé de l'arrêté royal n° 10, du 29 décembre 1992, il faut lire "15, § 2, alinéa 3" au lieu de "15, § 5, alinéa 3"; - à la même page, dans l'article 14, il faut lire ""de l'administration en charge de la taxe sur la valeur ajoutée"" au lieu de ""l'administration en charge de la taxe sur la valeur ajoutée""; - à la page 13876 dans le texte néerlandais de l'article 29, dans l'intitulé de l'arrêté royal n° 46, du 29 décembre 1992, il faut lire "de betaling van de ter zake verschuldigde btw" au lieu de "de betaling van ter zake verschuldigde btw"; - à la même page dans le texte néerlandais de l'article 30, il faut lire "De Algemene Administratie van de Douane en Accijnzen" au lieu de "de Algemene Administratie van de Douane en Accijnzen"; - à la même page, dans l'article 30, il faut lire "L'Administration" au lieu de "l'Administration"; - à la même page dans le texte néerlandais de l'article 31, dans l'intitulé de l'arrêté royal n° 48, du 29 décembre 1992, il faut lire "artikel 8bis, § 2, 1°, van het Btw-Wetboek, verricht binnen de voorwaarden van artikel 39bis van het Btw-Wetboek" in plaats van "artikel 8bis, § 2, 1°, van het btw-Wetboek, verricht binnen de voorwaarden van artikel 39bis van het Wetboek"; - à la même page, dans l'article 31, dans l'intitulé de l'arrêté royal n° 48, du 29 décembre 1992, il faut lire "l'article 39bis du Code de la T.V.A." au lieu de "l'article 39bis du Code".