MINISTERE DE L'INTERIEUR

24 JANVIER 2002. - Circulaire GPI 15 concernant la mise en oeuvre de la mobilité au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux, à l'usage des autorités locales responsables des zones de police. - Errata

Au Moniteur belge n° 31 du 31 janvier 2002, deuxième édition, page 3428, le texte néerlandais, doit se lire comme suit : « 24 JANUARI 2002. - Omzendbrief GPI 15 betreffende de toepassing van de mobiliteitsregeling in de geïntegreerde politie, gestructureerd op twee niveaus, ten behoeve van de lokale verantwoordelijke overheden in de politiezones »; à la page 3431, texte néerlandais, le deuxième alinéa doit se lire comme suit : « Om te vermijden dat de mobiliteitsbehoeften van het geheel van de politiekorpsen beduidend de rekruterings-, selectie- en opleidingscapaciteit zou overtreffen en om het harmonisch functioneren en de continuïteit van elk korps niet in gevaar te brengen, wordt in dit stadium tijdelijk het aantal open te stellen ambten per mobiliteitscyclus beperkt tot maximum 5 % van de personeelsformatie van elk korps van de lokale politie of van de federale politie. »; à la page 3432, texte français, le quatrième alinéa doit se lire comme suit : « 1) à l'exception des emplois d'officiers ou de membres du personnel du cadre administratif et logistique de niveau A, l'attribution par le conseil communal ou le conseil de police des emplois qu'ils ont déclarés vacants, selon l'ordre d'ancienneté des candidats qui satisfont aux conditions générales de la mobilité prévues à l'art.

VI.II.10 PJPol. C'est indiscutablement la procédure la plus simple et la plus rapide. »; à la page 3432, texte néerlandais, le neuvième alinéa doit se lire comme suit : « Indien het een vacante betrekking voor een officier of een personeelslid CALog van niveau A betreft, is het inwinnen van het advies van een commissie ad hoc een verplichting. »; à la page 3434, texte français, le cinquième alinéa doit se lire comme suit : « Les emplois qui sont temporairement vacants en raison de l'octroi au titulaire membre du cadre administratif et logistique du bénéfice du système d'interruption de carrière ou de la semaine volontaire de quatre jours, peuvent à ce moment selon la réglementation en vigueur, être remplis par des remplaçants. J'attire l'attention des autorités locales, sur le fait qu'en cas d'absence de réserve de recrutement pour de tels remplacements, il sera fait appel à DPR pour composer une réserve de recrutement. DPR veille au recrutement et à la sélection de candidats et compose une réserve de recrutement dont la composition est communiquée au bourgmestre ou au conseil de police. Il appartient ensuite à l'autorité locale, selon les besoins et conformément à la réserve de recrutement, de procéder à l'engagement. »; à la page 3434, texte français, le septième alinéa doit se lire comme suit : « Cette procédure n'empêche pas que des réserves de recrutement pour le cadre constituées avant le 1er avril 2001 restent valables jusqu'au 1er avril 2002 et que l'on peut y faire appel jusqu'à cette date. »; à la page 3434, texte français, le huitième alinéa doit se lire comme suit : « 4.3. En ce qui concerne le remplacement des membres du personnel, quel que soit leur cadre ou niveau, qui sont détachés structurellement, un projet d'arrêté royal prévoit pour l'instant que l'autorité concernée décide si le détaché est remplacé. ».