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Circulaire GPI 15 concernant la mise en oeuvre de la mobilité au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux, à l'usage des autorités locales responsables des zones de police. - Errata Omzendbrief GPI 15 betreffende de toepassing van de mobiliteitsregeling in de geïntegreerde politie, gestructureerd op twee niveaus, ten behoeve van de lokale verantwoordelijke overheden in de politiezones. - Errata
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERIE VAN BINNENLANDSE ZAKEN
24 JANVIER 2002. - Circulaire GPI 15 concernant la mise en oeuvre de 24 JANUARI 2002. - Omzendbrief GPI 15 betreffende de toepassing van de
la mobilité au sein du service de police intégré, structuré à deux mobiliteitsregeling in de geïntegreerde politie, gestructureerd op
niveaux, à l'usage des autorités locales responsables des zones de twee niveaus, ten behoeve van de lokale verantwoordelijke overheden in
police. - Errata de politiezones. - Errata
Au Moniteur belge n° 31 du 31 janvier 2002, deuxième édition, page In het Belgisch Staatsblad nr. 31 van 31 januari 2002, tweede editie,
3428, le texte néerlandais, doit se lire comme suit : blz. 3428, Nederlandse tekst, gelieve de titel te lezen als volgt :
« 24 JANUARI 2002. - Omzendbrief GPI 15 betreffende de toepassing van « 24 JANUARI 2002. - Omzendbrief GPI 15 betreffende de toepassing van
de mobiliteitsregeling in de geïntegreerde politie, gestructureerd op de mobiliteitsregeling in de geïntegreerde politie, gestructureerd op
twee niveaus, ten behoeve van de lokale verantwoordelijke overheden in twee niveaus, ten behoeve van de lokale verantwoordelijke overheden in
de politiezones »; de politiezones »;
à la page 3431, texte néerlandais, le deuxième alinéa doit se lire blz. 3431, Nederlandse tekst, tweede alinea, moet gelezen worden als
comme suit : volgt :
« Om te vermijden dat de mobiliteitsbehoeften van het geheel van de « Om te vermijden dat de mobiliteitsbehoeften van het geheel van de
politiekorpsen beduidend de rekruterings-, selectie- en politiekorpsen beduidend de rekruterings-, selectie- en
opleidingscapaciteit zou overtreffen en om het harmonisch functioneren opleidingscapaciteit zou overtreffen en om het harmonisch functioneren
en de continuïteit van elk korps niet in gevaar te brengen, wordt in en de continuïteit van elk korps niet in gevaar te brengen, wordt in
dit stadium tijdelijk het aantal open te stellen ambten per dit stadium tijdelijk het aantal open te stellen ambten per
mobiliteitscyclus beperkt tot maximum 5 % van de personeelsformatie mobiliteitscyclus beperkt tot maximum 5 % van de personeelsformatie
van elk korps van de lokale politie of van de federale politie. »; van elk korps van de lokale politie of van de federale politie. »;
à la page 3432, texte français, le quatrième alinéa doit se lire comme blz. 3432, Franse tekst, vierde alinea, moet gelezen worden als volgt
suit : :
« 1) à l'exception des emplois d'officiers ou de membres du personnel « 1) à l'exception des emplois d'officiers ou de membres du personnel
du cadre administratif et logistique de niveau A, l'attribution par le du cadre administratif et logistique de niveau A, l'attribution par le
conseil communal ou le conseil de police des emplois qu'ils ont conseil communal ou le conseil de police des emplois qu'ils ont
déclarés vacants, selon l'ordre d'ancienneté des candidats qui déclarés vacants, selon l'ordre d'ancienneté des candidats qui
satisfont aux conditions générales de la mobilité prévues à l'art. satisfont aux conditions générales de la mobilité prévues à l'art.
VI.II.10 PJPol. C'est indiscutablement la procédure la plus simple et VI.II.10 PJPol. C'est indiscutablement la procédure la plus simple et
la plus rapide. »; la plus rapide. »;
à la page 3432, texte néerlandais, le neuvième alinéa doit se lire blz. 3432, Nederlandse tekst, negende alinea, moet gelezen worden als
comme suit : volgt :
« Indien het een vacante betrekking voor een officier of een « Indien het een vacante betrekking voor een officier of een
personeelslid CALog van niveau A betreft, is het inwinnen van het personeelslid CALog van niveau A betreft, is het inwinnen van het
advies van een commissie ad hoc een verplichting. »; advies van een commissie ad hoc een verplichting. »;
à la page 3434, texte français, le cinquième alinéa doit se lire comme blz. 3434, Franse tekst, vijfde alinea, moet gelezen worden als volgt
suit : :
« Les emplois qui sont temporairement vacants en raison de l'octroi au « Les emplois qui sont temporairement vacants en raison de l'octroi au
titulaire membre du cadre administratif et logistique du bénéfice du titulaire membre du cadre administratif et logistique du bénéfice du
système d'interruption de carrière ou de la semaine volontaire de système d'interruption de carrière ou de la semaine volontaire de
quatre jours, peuvent à ce moment selon la réglementation en vigueur, quatre jours, peuvent à ce moment selon la réglementation en vigueur,
être remplis par des remplaçants. J'attire l'attention des autorités être remplis par des remplaçants. J'attire l'attention des autorités
locales, sur le fait qu'en cas d'absence de réserve de recrutement locales, sur le fait qu'en cas d'absence de réserve de recrutement
pour de tels remplacements, il sera fait appel à DPR pour composer une pour de tels remplacements, il sera fait appel à DPR pour composer une
réserve de recrutement. DPR veille au recrutement et à la sélection de réserve de recrutement. DPR veille au recrutement et à la sélection de
candidats et compose une réserve de recrutement dont la composition candidats et compose une réserve de recrutement dont la composition
est communiquée au bourgmestre ou au conseil de police. Il appartient est communiquée au bourgmestre ou au conseil de police. Il appartient
ensuite à l'autorité locale, selon les besoins et conformément à la ensuite à l'autorité locale, selon les besoins et conformément à la
réserve de recrutement, de procéder à l'engagement. »; réserve de recrutement, de procéder à l'engagement. »;
à la page 3434, texte français, le septième alinéa doit se lire comme blz. 3434, Franse tekst, zevende alinea, moet gelezen worden als volgt
suit : :
« Cette procédure n'empêche pas que des réserves de recrutement pour « Cette procédure n'empêche pas que des réserves de recrutement pour
le cadre constituées avant le 1er avril 2001 restent valables jusqu'au le cadre constituées avant le 1er avril 2001 restent valables jusqu'au
1er avril 2002 et que l'on peut y faire appel jusqu'à cette date. »; 1er avril 2002 et que l'on peut y faire appel jusqu'à cette date. »;
à la page 3434, texte français, le huitième alinéa doit se lire comme blz. 3434, Franse tekst, achtste alinea, moet gelezen worden als volgt
suit : :
« 4.3. En ce qui concerne le remplacement des membres du personnel, « 4.3. En ce qui concerne le remplacement des membres du personnel,
quel que soit leur cadre ou niveau, qui sont détachés quel que soit leur cadre ou niveau, qui sont détachés
structurellement, un projet d'arrêté royal prévoit pour l'instant que structurellement, un projet d'arrêté royal prévoit pour l'instant que
l'autorité concernée décide si le détaché est remplacé. ». l'autorité concernée décide si le détaché est remplacé. ».
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