publié le 30 novembre 2022
Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022034333
- pub.
- 30/11/2022
- prom.
- 23/10/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes. - Erratum
Au moniteur du 24 novembre 2022, à la page 84.773, acte n° 2O22/206301.
A l'article 4 il y a lieu de lire « en qualité de membre effective » dans la version française.
A l'article 5, il y a lieu de lire « en qualité de membre suppléante » dans la version française.