publié le 13 novembre 1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1996 relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées. - Erratum
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1996 relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées. - Erratum
Moniteur belge du 15 septembre 1998, page 29470.
Dans l'article 2 de l'arrêté susmentionné (texte néerlandais) il y a lieu de lire le deuxième alinéa du § 3 de l'article inséré 10bis comme suit : « Dit samenwerkingsakkoord, dat aan het Fonds wordt bezorgd, zal naast de taakomschrijving en -verdeling van de jobfinder, ook de samenwerkingsvoorwaarden met de gedecentraliseerde administratie van het Fonds vermelden. »