publié le 09 octobre 2007
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone. - Erratum
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
23 FEVRIER 2006. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone. - Erratum
Au Moniteur belge du 15 mars 2006, deuxième édition, page 15453, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire l'intitulé de ladite ordonnance comme « Ordonnantie houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord van 30 mei 2005 betreffende de meerwaardeneconomie gesloten tussen de Federale Staat, het Vlaams, het Waals en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Duitstalige Gemeenschap » au lieu de « Ordonnantie houdende instemming wordt betuigd met het Samenwerkingsakkoord van 30 mei 2005 betreffende de meerwaardeneconomie gesloten tussen de Federale Staat, het Vlaams, het Waals en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Duitstalige Gemeenschap ».
Au Moniteur belge du 15 mars 2006, deuxième édition, page 15453, dans le texte français, il y a lieu de lire l'intitulé de ladite ordonnance comme « Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone » au lieu de « Ordonnance portant assentiment est donné à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone ».