publié le 22 décembre 2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2016031786
- pub.
- 22/12/2016
- prom.
- 22/09/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs. - Erratum
Dans l'article 1er de l'arrêté susmentionné, paru au Moniteur belge n° 289 du 31 octobre 2016, page 72.497, il faut lire « M. Frederic Eggermont » au lieu de « M. Francis Eggermont ».