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Erratum du 22 novembre 2022
publié le 02 décembre 2022

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs au sujet d'une procédure de réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2022206931
pub.
02/12/2022
prom.
22/11/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


22 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs au sujet d'une procédure de réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation. - Erratum


Au Moniteur belge n°297 du 28 novembre 2022, 2e édition, page 87791, à l'article 1er, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « Artikel 19bis, § 2, eerste lid, 4° » au lieu de « 9bis, § 2, eerste lid, 4° ».

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