publié le 02 avril 2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2024003080
- pub.
- 02/04/2024
- prom.
- 22/02/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 4 mars 2024, acte n° 2024/001912, page 29965, Article 2, lire : « L'article 3, alinéa 1er, du même arrêté est complété par un 4° rédigé comme suit : » au lieu « L'article 3, alinéa 1er, du même arrêté est complété par un 3° rédigé comme suit : ».