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Erratum du 22 décembre 2023
publié le 09 janvier 2024

Loi-programme. - Erratum

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2024200040
pub.
09/01/2024
prom.
22/12/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


22 DECEMBRE 2023. - Loi-programme. - Erratum


Au Moniteur belge n° 333 du 29 décembre 2023, première édition, dans les annexes I à IV de la loi-programme du 22 décembre 2023, pp. 124044 à 124051, il y a lieu de lire à chaque fois dans les intitulés et les formules finales : « loi-programme du 22 décembre 2023 » au lieu de « loi-programme du... décembre 2023 ».

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