MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

Au Moniteur belge du 21 janvier 2011, à la page 6708, l'arrêté a été publié sans ses annexes. Les annexes manquantes sont les suivantes :

Annexe

Grille tarifaire pour l'année 2011 (à partir du 1er février)

A. Titres de transport

A1. Cartes

Prix TVAC

Jump 1 voyage hors véhicule

1.80 euro

Jump 1 voyage sur véhicule

2.00 euro

Jump 5 voyages

7.30 euro

Jump 10 voyages

12.50 euro

Jump 1 jour

4.50 euro

MOBIB 1 voyage

1.60 euro

MOBIB 10 voyages

11.20 euro

MOBIB 1 jour

4.20 euro

Ticket "dépannage" 1 voyage

3.00 euro

Carte Aller-Retour

3.30 euro

Tarif minibus

1.60 euro

1 voyage "Airport Line" hors véhicule

3.00 euro

1 voyage "Airport Line" sur véhicule

5.00 euro

10 voyages "Airport Line"

21.00 euro

Carte 3 jours

9.50 euro

MOBIB 3 jours

9.20 euro

Groupe

10.00 euro

Ecole

14.00 euro

Brussels Card 24 h

24.00 euro

Brussels Card 48 h

34.00 euro

Brussels Card 72 h

40.00 euro

A2. Abonnements STIB

Prix TVAC

1 mois

45.50 euro

1 mois -25

35.50 euro

1 mois +60

45.50 euro

12 mois

478.00 euro

12 mois -25

373.00 euro

12 mois +60

478.00 euro

Scolaire 1er abo

204.00 euro

Scolaire 2e abo

122.00 euro

Scolaire fam.nombreuse 1er abo

163.00 euro

Scolaire fam.nombreuse 2e/3e abo

81.50 euro

Scolaire fam.nombreuse 4e abo et suivant(s)

gratuit

Airport Line 1 mois

48.00 euro

Airport Line 12 mois

504.00 euro

"BIM" 1 mois ("Bénéficiaire de l'Intervention majorée")

7.70 euro

"BIM" 12 mois ("Bénéficiaire de l'Intervention majorée")

79.00 euro

STIB Région

268.00 euro

"J" ("6 à 11 ans")

gratuit

"65+" ("65 ans et plus")

gratuit

"S" ("Bénéficiaire du Revenu d'Intégration sociale")

gratuit

A3. Abonnements combinés vendus par la STIB

Prix TVAC

MTB 1 mois

51.00 euro

MTB 1 mois -25

39.50 euro

MTB 1 mois +60

51.00 euro

MTB 12 mois

536.00 euro

MTB 12 mois -25

415.00 euro

MTB 12 mois +60

536.00 euro

B. Divers

Montant

Frais administratifs en cas de remboursement d'un abonnement annuel

10.00 euro

Garantie de la carte MOBIB

5.00 euro

Frais de duplicata de la carte MOBIB

10.00 euro

C. Surtaxes pour les infractions à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007, fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale

C1. Surtaxes pour des infractions à l'art.3. 7°

Montant

1re infraction*

100.00 euro

2e infraction et au-delà* (dans les 24 mois précédant la date de l'incident)

200.00 euro

* Lors du début de voyage (ç-à-d avant une 1ère éventuelle correspondance), la non oblitération d'un titre magnétique ou la non validation d'une carte MOBIB chargée d'un contrat de transport autre que hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel est assimilée à une infraction.

Falsification et/ou usage d'un titre de transport/de la carte MOBIB d'un tiers

380.00 euro

Oubli de la carte MOBIB chargée d'un contrat valable hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel ou d'un titre/contrat de transport valable gratuit, avec paiement dans les 10 jours ouvrables

10.00 euro

Oubli de la carte MOBIB chargée d'un contrat valable hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel ou d'un titre/contrat de transport valable gratuit, sans paiement dans les 10 jours ouvrables

100.00 euro

Non validation d'un contrat hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel, en cours de validité et chargé sur la carte MOBIB, avec paiement dans les 10 jours ouvrables

10.00 euro

Non validation d'un contrat hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel, en cours de validité et chargé sur la carte MOBIB, sans paiement dans les 10 jours ouvrables

100.00 euro

En correspondance, non oblitération d'un titre magnétique ou non validation d'un contrat autre que hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel et chargé sur la carte MOBIB, avec paiement dans les 10 jours ouvrables

10.00 euro

En correspondance, non oblitération d'un titre magnétique ou non validation d'un contrat autre que hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel et chargé sur la carte MOBIB, sans paiement dans les 10 jours ouvrables

100.00 euro

C2. Surtaxes pour des infractions à l'art.7

Montant

Présentation volontaire d'un voyageur "sans argent" si paiement dans les 3 jours ouvrables

4.50 euro

Présentation volontaire d'un voyageur "sans argent" si non paiement dans les 3 jours ouvrables : devient fraudeur de base (tarif en fonction des incidents de perception endéans les 24 mois qui précèdent)

100,00 euro à 200,00 euro

C3. Surtaxes pour des infractions aux art.3 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 17°

100.00 euro

D. Remarques

- Le voyageur doit présenter la somme nécessaire pour acquitter le prix exact de son parcours, l'agent d'exploitation étant tenu de rendre la monnaie sur un montant maximum reçu de 5 euro.

- Titre de transport (système billettique magnétique) = Contrat de transport (système billettique à puce)

- Correspondance = Changement de véhicule lors d'un voyage