publié le 20 décembre 2002
Loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002023041
- pub.
- 20/12/2002
- prom.
- 22/08/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
22 AOUT 2002. - Loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la
loi du 24 février 1921Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
24/02/1921
pub.
17/12/2004
numac
2004000617
source
service public federal interieur
Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. - Traduction allemande
fermer concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. - Erratum
Au Moniteur belge du 1er octobre 2002 il convient, en ce qui concerne la loi précitée, d'ajouter à la Note figurant à la page 44263, le texte suivant : « (2) Documents de la Chambre des représentants : 50-1749/1 tot 5/2001-2002 : N° 1 : Projet transmis par le Sénat.
N° 2 : Amendement.
N° 3 : Rapport de la Commission Santé publique, Environnement et Renouveau de la Société.
N° 4 : Amendement.
N° 5 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale.
Rapport intégral : 10 juillet 2002. »