publié le 01 décembre 2010
Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2010014273
- pub.
- 01/12/2010
- prom.
- 21/09/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7. - Erratum
Au Moniteur belge du 23 octobre 2009, page 69460, n° 2009/14263, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - au préambule néerlandais, lire « beroepsbekwaamheid » au lieu de « vakbekwaamheid »; - au préambule néerlandais, lire « binnenwateren » au lieu de « wateren »; - à l'article 1er, lire « le transport par route » au lieu de « le transport ».