publié le 26 janvier 2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010200101
- pub.
- 26/01/2010
- prom.
- 21/12/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. - Erratum
Au Moniteur belge du 30 décembre 2009, Edition 1, page 82363, est apportée la correction suivante : - dans l'article 3, dans le texte néerlandais il y a lieu de lire "20.81 euros" au lieu de "2.081 euros".