Etaamb.openjustice.be
Erratum du 21 décembre 2006
publié le 23 février 2007

Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2007000178
pub.
23/02/2007
prom.
21/12/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations. - Erratum


Publié au Moniteur belge n° 16 du 18 janvier 2007, pp. 2088 à 2110.

A la page 2094, il faut lire dans le texte français à l'article 29 : « Pour l'obtention de l'"attestation de compétence personnel dirigeant type A", les personnes qui disposent d'une "attestation de compétence personnel dirigeant type B", » au lieu de « Pour l'obtention de l'attestation de compétence personnel dirigeant type B", les personnes qui disposent d'une "attestation de compétence personnel dirigeant type A" ».

A la page 2096, il faut lire à l'article 42, alinéa 1er : « Les exercices de tir, respectivement visés à l'article 22, 4°, et 25, 2°, se déroulent exclusivement avec une arme dont la nature, le modèle et le type correspond avec l'arme utilisée lors des formations respectivement visées aux articles 22, 2° et 3°, et 25, 1° » au lieu de « Les exercices de tir, respectivement visés à l'article 22, 4°, et 25, 1°, se déroulent exclusivement avec une arme dont la nature, le modèle et le type correspond avec l'arme utilisée lors des formations respectivement visées aux articles 22, 2° et 3°, et 25, 2° ».

A la page 2099, il faut lire dans le texte français à l'article 74, 1° : « les formations visées aux articles 13 à 20 inclus » au lieu de « les formations visées aux articles 13 à 25 inclus ».

A la page 2102, il faut lire dans le texte français à l'article 92 : « visées respectivement aux articles 89, 3° et 90 » au lieu de « visées respectivement aux articles 87, 3° et 90 ».

A la page 2103, il faut lire dans le texte français à l'article 103 : « comme détentrices » au lieu de « avec les détenteurs ».

A la page 2104, l'alinéa 2 de l'article 108 est supprimé.

A la page 2104, il faut lire à l'article 110 : « Les articles 1er, 12, 2°, et 21 à 33 inclus » à la place de « Les articles 1, 5 à 10 inclus, 12, 2°, et 21 à 33 inclus ».

A la page 2104, il faut lire à l'article 111 : « la date d'entrée en vigueur des articles 2 à 4 inclus, 8, 3°, 9, 10, 12 à 18 inclus, 22 à 25 inclus, 27 à 33 inclus, 41, 42, 56, 59, 74, 92, 102 à 108 inclus » au lieu de « la date d'entrée en vigueur des articles 2 à 4 inclus, 8 à 10 inclus, 12 à 18 inclus, 22 à 25 inclus, 27 à 33 inclus, 41, 42, 56, 59, 74, 92, 102 à 108 inclus ».

^