MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales. - Erratum

- A la page 8513 du Moniteur belge du 6 mars 2002, le tableau 7 du texte français, sous 6.4.2., après X <80, la phrase doit se lire comme suit : « Toutes les espèces de céréales : acceptation pour autant qu'aucune réserve n'a été émise par le preneur d'inscription lors de l'inscription; et pour triticale, à condition d'un stockage et triage séparés. » - A la page 8514 du Moniteur belge du 6 mars 2002, la première ligne du texte français, du tableau 8 du point 6.4.3.4. doit se lire comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image - A la page 8515 du Moniteur belge du 6 mars 2002 point 4, sous 6.4.3.4., (a), remarques, doit se lire comme suit : « Pour les productions de semences de prébase et de base E2, un taux inférieur ou égal à 10/00 de mutants n'est pas considéré comme impuretés variétales. »