publié le 14 novembre 2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2001 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2002014294
- pub.
- 14/11/2002
- prom.
- 20/09/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2001 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002. - Erratum
Au Moniteur belge n° 358 du 13 novembre 2002, p. 50968, l'intitulé doit se lire comme ci-dessus, au lieu de : « Ministère des Communications et de l'Infrastructure ».