publié le 02 décembre 1998
Arrêté royal relatif aux procédures de promotion et de mutation aux services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Erratum
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014309
- pub.
- 02/12/1998
- prom.
- 20/10/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
20 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux procédures de promotion et de mutation aux services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Erratum
Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 20 octobre 1998, publié au Moniteur belge du 10 novembre 1998, page 36539, texte néerlandais, la mention "november" est remplacée par "april".