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M.B. Index des textes promulgués le 20 octobre 1998

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loi

type loi prom. 20/10/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998022678 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/1998 pub. 22/01/1999 numac 1998000541 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois du 9 mars 1998 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 20/10/1998 pub. 28/01/1999 numac 1998000641 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1998 accordant pour la saison 1998-1999 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté royal prom. 20/10/1998 pub. 03/09/1999 numac 1998000642 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 autorisant l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 20/10/1998 pub. 03/09/1999 numac 1998000643 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 1998 autorisant l'accès du « Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge » au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 20/10/1998 pub. 28/01/1999 numac 1998000644 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique et de deux arrêtés ministériels modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 20/10/1998 pub. 21/11/1998 numac 1998000713 source ministere de l'interieur Arrêté royal mettant en vigueur l'article 37, § 1er, de l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 20/10/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998014153 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux procédures de promotion et de mutation aux services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998003541 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrété ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/10/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998029535 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998036229 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 établissant les critères, les conditions et les modalités d'octroi de subventions concernant les formations en matière d'innovation type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998036243 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998036276 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'octroi d'une intervention dans le prix d'acquisition d'un terrain à bâtir situé dans la périphérie flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/1998 pub. 19/12/1998 numac 1998036393 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998036439 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget du "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" pour l'année budgétaire 1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998036441 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit d'ordonnancement provisionnel inscrit au programme 49.9, allocation de base 01.01

erratum

type erratum prom. 20/10/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998014309 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux procédures de promotion et de mutation aux services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Erratum
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