REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum

La carte des affectations du sol du Plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 a été publiée au supplément du Moniteur belge du 14 juin 2001, au second cahier, aux pages 13 à 18, planches 1/6 à 6/6.

La parcelle cadastrée 21332 à Auderghem, 2e division, section B, 56b3, située chaussée de Tervuren, 121 à Auderghem, y est actuellement inscrite pour partie en voirie et pour partie en zone d'habitat.

Le tronçon de la rue de Piété, sis sur la parcelle cadastrée 21332 à Auderghem, 2e division, section B, 59m8, située chaussée de Tervuren, 125-127 à Auderghem, y est actuellement inscrit en zone d'habitat.

Partant du constat qu'une maison unifamiliale était déjà bâtie sur la portion affectée en voirie de la parcelle 56b3 ;

Que d'autre part, la rue de la Piété longe, par l'est et par le sud la parcelle 56b3 ;

Que cette voirie gérée et entretenue par la commune d'Auderghem, bien que située en partie sur des parcelles privées ;

Qu'à la suite d'une erreur matérielle, la planche 6/6 de la carte des affectations du sol a cependant inscrit : ? une partie la parcelle 56b3 en voirie alors que l'intention était de la reprendre entièrement en zone d'habitat ; ? le tronçon de la rue de la Piété sis sur la parcelle 59m8 en zone d'habitat alors que l'intention était de le reprendre en voirie.

Il y a dès lors lieu de corriger l'erreur matérielle affectant la planche 6/6 de la carte des affectations du sol du Plan régional d'affection du sol et d'inscrire : ? l'entièreté de la parcelle 56b3 en zone d'habitat ; ? le tronçon de la rue de la Piété sis sur la parcelle 59m8 en voirie.

La correction est représentée ci-après sur un extrait de la carte des affectations du sol du Plan régional d'affectation du sol.

Bruxelles, le 20 mai 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT

Pour la consultation du tableau, voir image