publié le 13 septembre 1997
Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement du marché de EASDAQ. - Errata
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003475
- pub.
- 13/09/1997
- prom.
- 20/06/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
20 JUIN 1997. Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement du marché de EASDAQ. - Errata
Au Moniteur belge du 2 juillet 1997, n° 123 : - dans le texte français, p. 17622, dans l'annexe "Règlement de marché de EASDAQ", annexée à l'arrêté ministériel du 20 juin 1997, il y a lieu d'insérer après l'article 2, un alinéa libellé comme suit : "Bruxelles, le 28 mai 1997.
Le Président de l'autorité de marché, J. PUTZEYS.". - dans le texte néerlandais, p. 17622, dans l'annexe "EASDAQ marktreglement", annexée à l'arrêté ministériel du 20 juin 1997, il y a lieu d'insérer après l'article 2, un alinéa libellé comme suit : "Brussel, 28 mei 1997.
De Voorzitter van de marktautoriteit, J. PUTZEYS.".