MINISTERE DES FINANCES

20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances. - Errata

Au Moniteur belge n° 168 du 30 août 2000, page 29587 et suivantes sont apportées les corrections suivantes : A) à la page 29589, dans le dernier tableau, il y a lieu de lire "per kind boven vier/par enfant au-delà de quatre" au lieu de "per kind boven vijf/par enfant au-delà de cinq";

B) à la page 29600 : 1) dans les colonnes 1 et 2, la ligne de séparation sous les mentions "1" et "Code des impôts sur les revenus 1992" est supprimée;2) dans la colonne 3, 5ème ligne, il y a lieu de lire "1ère phrase" au lieu de "1re phrase"; C) à la page 29602, dans la colonne 3, la première ligne de séparation sous la mention "132, eerste lid, 5° - 132, alinéa 1er, 5°" est supprimée;

D) à la page 29604, dans la colonne 3 : 1) à la 11ème ligne, il y a lieu de lire "289bis, § 1, eerste lid 289bis, § 1er, alinéa 1er" au lieu de "289bis, eerste lid 289bis, alinéa 1er";2) à la 12ème ligne, il y a lieu de lire "289bis, § 2, eerste lid 289bis, § 2, alinéa 1er" au lieu de "289bis, tweede lid 289bis, al. 2";

E) à la page 29607, dans la colonne 1, il y a lieu de tirer la ligne de séparation entre les chiffres "4" et "5";

F) à la page 29615, dans la colonne 1, il y a lieu de tirer la ligne de séparation entre les chiffres "12" et "13";

G) à la page 29620, dans la colonne 2, il y a lieu de lire, dans le texte néerlandais du n° 24 "alcoholhoudende dranken" au lieu de "alcoholhoudenden dranken";

H) à la page 29622, dans la colonne 5, à la 17ème ligne, il y a lieu de lire "5.869,92" au lieu de "5.869,93";

I) à la page 29623, dans la colonne 3, 6ème ligne, il y a lieu de lire "40bis, § 1, vijfde lid 40bis, § 1er, al. 5" au lieu de "40bis, § 1, vierde lid 40bis, § 1er, al. 4";

J) à la page 29630, à l'art. 5, § 5, 2°, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "worden de woorden" au lieu de "woden de woorden".