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Erratum du 20 juillet 2000
publié le 08 mars 2001

Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur. - Errata

source
ministere de l'interieur
numac
2001003121
pub.
08/03/2001
prom.
20/07/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur. - Errata


Au Moniteur belge n°168 du 30 août 2000, page 29698 et suivantes, sont apportées les corrections suivantes : A) à la page 29699, dans le commentaire de l'article 2, alinéa 2, il y a lieu de lire "respectivement à des amendes pénales et administratives" au lieu de "à des amendes administratives";

B) à la page 29700, dans le commentaire de l'article 3, avant-dernier alinéa du texte néerlandais, il y a lieu de lire "aangepast" au lieu de "aagepast";

C) à la page 29701, dans le commentaire de l'article 4, alinéa 9 du texte français, il y a lieu de placer une virgule entre les mots "clarté" et "d'arrondir";

D) à la page 29705, dans le quatrième référant du préambule, il y a lieu de lire "18 avril 2000" au lieu de "29 avril 1999";

E) à la page 29709, il y a lieu de lire "CHAPITRE II" au lieu de "CHAPITRE 2".

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