publié le 08 mars 2001
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur. - Errata
MINISTERE DE L'INTERIEUR
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la
loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
26/06/2000
pub.
29/07/2000
numac
2000003440
source
ministere des finances
Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution
fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur. - Errata
Au Moniteur belge n°168 du 30 août 2000, page 29698 et suivantes, sont apportées les corrections suivantes : A) à la page 29699, dans le commentaire de l'article 2, alinéa 2, il y a lieu de lire "respectivement à des amendes pénales et administratives" au lieu de "à des amendes administratives";
B) à la page 29700, dans le commentaire de l'article 3, avant-dernier alinéa du texte néerlandais, il y a lieu de lire "aangepast" au lieu de "aagepast";
C) à la page 29701, dans le commentaire de l'article 4, alinéa 9 du texte français, il y a lieu de placer une virgule entre les mots "clarté" et "d'arrondir";
D) à la page 29705, dans le quatrième référant du préambule, il y a lieu de lire "18 avril 2000" au lieu de "29 avril 1999";
E) à la page 29709, il y a lieu de lire "CHAPITRE II" au lieu de "CHAPITRE 2".