publié le 08 mars 2001
Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution. - Errata
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la
loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
26/06/2000
pub.
29/07/2000
numac
2000003440
source
ministere des finances
Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution
fermer concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution. - Errata
Au Moniteur belge n° 168 du 30 août 2000, page 29683 et suivantes, est apportée la correction suivante : A la page 29683, dans le rapport au Roi, dans les troisième et cinquième alinéas du texte français il y a lieu de lire « adaptations » au lieu de « adaptions ».