publié le 20 mars 2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement. - Errata
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2008200876
- pub.
- 20/03/2008
- prom.
- 20/12/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement. - Errata
Dans l'arrêté du Gouvernement wallon susmentionné, publié au Moniteur belge du 27 février 2008, à la page 12192, sous l'article 3 : - les deux premiers intitulés doivent être inversés et se lire dans l'ordre suivant : "TITRE III. - Participation du public en matière d'environnement CHAPITRE Ier - De la réunion d'information"; - dans l'article R.41-16, le 3° du premier alinéa doit se lire comme suit : "3° l'attestation de suivi de la formation annuelle visée à l'article R.41-12, § 1er, 5°."