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Erratum du 20 décembre 2001
publié le 28 février 2002

Décret visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française. - Errata

source
ministere de la communaute francaise
numac
2002029090
pub.
28/02/2002
prom.
20/12/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 DECEMBRE 2001. - Décret visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française. - Errata


Au Moniteur belge du 31 janvier 2002, p. 3297, dans le texte français, il y a lieu de remplacer, à l'article 22, troisième alinéa, les mots « qu'il suppléé. » par les mots « qu'il supplée. », p. 3298, à l'article 29, 2°, deuxième alinéa, les mots « du chargé de mission » par les mots « des chargés de mission » et à l'article 30, 2°, d), il y a lieu de remplacer les mots « des Centre PMS » par les mots « des Centres PMS ».

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