publié le 30 décembre 2008
Arrêté royal modifiant, suite à l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour travailleurs indépendants, la réglementation relative au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022688
- pub.
- 30/12/2008
- prom.
- 19/09/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, suite à l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour travailleurs indépendants, la réglementation relative au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants. - Erratum
Dans le Moniteur belge n° 320 du 14 octobre 2008, 1re édition, à la page 54651, il faut ajouter à la fin de la phrase dans le texte français de l'article 5, deuxième tiret : et les mots « du § 1er » par « de l'article 13bis, § 2, de l'arrêté royal n° 38 ».