publié le 14 octobre 2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Erratum
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2005002112
- pub.
- 14/10/2005
- prom.
- 19/09/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Erratum
Dans l'arrêté royal du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, publié au Moniteur belge du 30 septembre 2005, Ed. 2, page 42081, il y a lieu de lire dans l'article 1er, 2°, « alinéa 3 » au lieu de « alinéa 2 ».