publié le 17 décembre 2008
Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat. - Erratum
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2008002158
- pub.
- 17/12/2008
- prom.
- 19/11/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
19 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat. - Erratum
Moniteur belge N 378 - Ed. 2 du 8 décembre 2008, p. 65190, erratum à l'arrêté royal du 19 novembre 2008, texte français : le mot « règle » doit être remplacé par le mot « ligne ».