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Erratum du 19 mars 2013
publié le 02 mai 2013

Loi portant des dispositions diverses en matière de santé . - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2013202543
pub.
02/05/2013
prom.
19/03/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

19 MARS 2013. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé (I). - Erratum


Dans le Moniteur belge n° 98 du 29 mars 2013, page 20194, la phrase introductive de l'article 54 de la loi du 19 mars 2013 doit se lire "

Art. 54.L'article 2bis de la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale est complété comme suit :" au lieu de "

Art. 54.Dans la même loi l'article 2bis est complété comme suit :".

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